Tout ce que vous devez savoir sur les SCOP : Définition, Fonctionnement et Avantages

Les Sociétés Coopératives et Participatives ou Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) ne cessent de séduire par leur approche unique et démocratique qui rime souvent avec succès économique. Qu'est-ce qui rend ce modèle si particulier ? Quels avantages offre-t-il ? Et comment en créer une ? Plongez dans l'univers des SCOP et découvrez pourquoi elles sont le choix privilégié pour une entreprise durable et humaine. 

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Les Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) connaissent un essor considérable en France, avec un peu plus de 75 000 salariés travaillant dans ces structures en 2024. Cette augmentation témoigne de l’attractivité de ce modèle d’entreprise, qui allie démocratie interne et efficacité économique. Mais qu'est-ce qu'une SCOP exactement ? Quels en sont les mécanismes de fonctionnement et les avantages ?

Une SCOP se distingue par une particularité majeure : ses salariés détiennent la majorité du capital social et du pouvoir de décision. Que l’activité soit commerciale, industrielle, artisanale ou de services, une SCOP peut prendre différentes formes juridiques, telles que la SARL, la SAS ou la SA.

Nous explorons ici en détail ce qu'est une SCOP, comment elle fonctionne, ses avantages et inconvénients, et les étapes nécessaires pour en créer une. En démystifiant ce modèle coopératif, nous mettons en lumière une alternative entrepreneuriale qui place l’humain, les valeurs de démocratie, de participation et de solidarité au cœur de son fonctionnement. 

1. Qu'est-ce qu'une SCOP ?

Une SCOP, ou Société Coopérative et Participative, est une entreprise unique en son genre, caractérisée par une gouvernance démocratique et une forte implication de ses salariés. Voici les principaux aspects qui définissent ce modèle :

A. Des structures juridiques variées

Les SCOP peuvent adopter différentes structures juridiques :

-        Société Anonyme (SA)

-        Société à Responsabilité Limitée (SARL)

-         Société par Actions Simplifiée (SAS)

B. Capital social et droit de vote

La spécificité majeure des SCOP réside dans la répartition de leur capital social et de leurs droits de vote :

-        Majorité du capital détenue par les salariés : Les salariés doivent détenir au moins 51 % du capital social, garantissant ainsi que les décisions importantes sont prises par ceux qui travaillent au sein de l’entreprise.

-        Égalité des voix : Chaque salarié associé dispose d’une voix, quel que soit le montant de son apport en capital, ce qui assure une véritable démocratie interne.

C. Flexibilité du capital

Les SCOP sont des sociétés à capital variable, ce qui permet une entrée et une sortie souples des associés. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, son apport en capital lui est remboursé à la valeur nominale de ses parts.

D. Types d'associés

Il existe deux types d’associés dans une SCOP :

-        Les associés salariés : Ils sont majoritaires et participent activement à la gestion de l’entreprise.

-        Les associés extérieurs : Ils peuvent être des investisseurs (dont des SCOP) ou des partenaires externes, mais ils ne peuvent jamais détenir plus de 49 % du capital ni plus de 35 % des droits de vote.

E. Partage des bénéfices

Les bénéfices d’une SCOP sont répartis de manière équitable :

-        Pour les salariés : Une part significative des bénéfices, généralement entre 40 % et 45 %, est distribuée aux salariés sous forme de participation ou d’intéressement.

-        Pour les réserves : Une autre part importante, également entre 40 % et 45 %, est affectée aux réserves de l’entreprise pour assurer sa pérennité.

-        Pour les associés extérieurs : Une part plus modeste, comprise entre 10 % et 15 %, peut être versée aux associés extérieurs sous forme de dividendes.

F.  Fiscalité et avantages sociaux

Les SCOP bénéficient de plusieurs avantages fiscaux et sociaux :

-        Exonération partielle de l’impôt sur les sociétés : La part des bénéfices redistribuée aux salariés et affectée aux réserves est exonérée d’impôt sur les sociétés.

-        Exonération de la contribution économique territoriale (CET) : Les SCOP ne sont pas assujetties à cette taxe.

-        Régime social protecteur : Les dirigeants et les associés bénéficient du régime social des salariés, y compris l’assurance chômage.


Travail

2. Fonctionnement des SCOP

Le fonctionnement des Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) repose sur des principes de gouvernance démocratique, de participation active des salariés, et d'une gestion transparente et équitable des bénéfices. Voici les éléments clés qui structurent le fonctionnement d'une SCOP :

A. Prise de décision collective

Les décisions au sein d’une SCOP se prennent de manière collective, garantissant ainsi l’implication de tous les associés dans la gestion de l’entreprise. Les décisions stratégiques et importantes sont prises en assemblée générale, où chaque associé, qu'il soit salarié ou investisseur extérieur, dispose d'une voix, peu importe le montant de son apport en capital.

B. Organes de direction

Les organes de direction d'une SCOP varient en fonction de la structure juridique choisie (SA, SARL, SAS). Cependant, certaines caractéristiques sont communes :

- Conseil de surveillance : Obligatoire dès que l'entreprise compte plus de 20 salariés, ce conseil supervise la gestion de l’entreprise.

- Dirigeants élus : Les dirigeants sont élus par les salariés associés pour un mandat de 4 ans renouvelable dans les SARL et SAS, et de 6 ans renouvelable dans les SA. Les dirigeants peuvent être des salariés de l'entreprise ou des personnes extérieures, à condition que les dirigeants non-salariés ne représentent pas plus d'un tiers des mandats de direction.

C. Répartition des bénéfices

La répartition des bénéfices dans une SCOP est régie par des règles précises visant à assurer l’équité et la pérennité de l’entreprise :

- Participation des salariés (ou part travail) : Au moins 25 % des bénéfices doivent être attribués aux salariés, qu'ils soient associés ou non.

- Réserves obligatoires : Au moins 16 % des bénéfices doivent être mis en réserve légale, dont au moins 1 % est affecté à la réserve statutaire (fonds de développement).

- Dividendes des associés : La part des bénéfices distribuée aux associés extérieurs sous forme de dividendes ne doit pas dépasser celle attribuée aux associés internes à l'entreprise. Cette part est généralement comprise entre 10 % et 15 %.

D. Révision coopérative

Les SCOP sont soumises à un contrôle régulier appelé révision coopérative afin de vérifier que l'entreprise respecte bien les principes coopératifs, les règles de fonctionnement spécifiques aux SCOP, ainsi que ses statuts. La révision coopérative a lieu :

- Tous les ans dans les SARL et SAS en l'absence de commissaire aux comptes.

- Tous les 5 ans dans les autres cas.

E. Capital variable

Le capital d'une SCOP est variable, ce qui permet aux salariés d'entrer et de sortir du capital social plus facilement. En cas de départ d'un salarié associé, son apport en capital lui est remboursé à la valeur nominale des parts, évitant ainsi les spéculations sur la valeur des parts.

F. Avantages fiscaux et sociaux

Les SCOP bénéficient de plusieurs prérogatives fiscales et sociales :

- Impôt sur les sociétés (IS) : Bien que les SCOP soient soumises au taux normal de 25 %, la part des bénéfices redistribuée aux salariés et mise en réserve est exonérée d'IS.

- Exonération de la CET : Les SCOP sont exonérées de la Contribution Économique Territoriale (CET).

- Régime social des salariés : Les dirigeants et les salariés associés bénéficient du régime social des salariés, y compris l'assurance chômage.

3. Avantages et Inconvénients des SCOP

3.1 Les avantages des SCOP

Les Sociétés Coopératives et Participatives ou Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) offrent plusieurs avantages, tant pour les salariés que pour l'entreprise elle-même. Ces atouts contribuent à faire des SCOP un modèle d'entreprise attractif et durable.

A. Capital social détenu majoritairement par les salariés

Le fait que les salariés détiennent la majorité du capital social renforce leur implication et leur motivation. Les salariés sont directement intéressés par la performance de l’entreprise, ce qui peut les motiver à accroître leur productivité et contribue à une meilleure ambiance de travail.

B. Régime social protecteur

Les associés salariés bénéficient du régime social des salariés, ce qui inclut la couverture chômage et une meilleure protection sociale par rapport aux travailleurs non-salariés (TNS) ou aux assimilés salariés. Cela offre une sécurité accrue aux membres de la SCOP.

C. Avantages fiscaux

Les SCOP bénéficient de certains atouts fiscaux significatifs. La part des bénéfices distribuée aux salariés et mise en réserve est exonérée de l'impôt sur les sociétés (IS), réduisant ainsi l'assiette de calcul de l'IS. De plus, les SCOP sont exonérées de la Contribution Économique Territoriale (CET).

D. Droit de préférence dans les appels d'offre

Les SCOP bénéficient d'un droit de préférence dans les appels d'offres, à condition que les propositions concurrentes soient équivalentes en termes de contenu et de tarifs. Ce droit de préférence peut être un avantage compétitif important lors de la recherche de contrats.

3.2 Les inconvénients des SCOP

Malgré leurs nombreux avantages, les SCOP présentent également certains inconvénients qu’il convient de prendre en compte avant de choisir ce modèle d’entreprise.

A. Difficultés à la vente

Les SCOP peuvent être difficiles à vendre, car elles ne peuvent pas être entièrement rachetées par des personnes non salariées de l’entreprise. Cette limitation peut compliquer les processus de transmission ou de vente de l'entreprise.

B. Risque de désaccord important

Le modèle démocratique de prise de décision, basé sur le principe "une personne = une voix", peut parfois mener à des désaccords significatifs. Les divergences d'opinion peuvent entraîner des blocages décisionnels, a fortiori avec des associés extérieurs.

C. Pas de plus-value à la cession des parts

Lorsqu'un salarié associé quitte la SCOP et vend ses parts, il ne réalise pas de plus-value. Les parts sont rachetées à leur valeur nominale initiale.

D. Pas de taux réduit de l'impôt sur les sociétés

Les SCOP ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de l'impôt sur les sociétés à partir de 42 500 € de bénéfices, elles sont soumises au taux normal de 25 %.

Statut

4. Comment créer une SCOP ?

4.1 Définir le projet et établir un business plan

A. Définir le concept de l’entreprise

Pour commencer, comme pour toute entreprise, il est essentiel d'avoir une idée claire du type de produits ou services que vous souhaitez offrir, du nom de l’enseigne, et de l’image que vous voulez projeter. Une fois ce concept défini, vous pouvez vous tourner vers l’Union Régionale des SCOP de votre région, qui peut vous accompagner dans la planification et l'élaboration de votre projet.

B. Étudier le marché

Une étude de marché est cruciale pour analyser la concurrence, les prix pratiqués, et les besoins des clients potentiels. Cette analyse vous permettra de positionner votre entreprise de manière optimale sur le marché.

C. Rédiger un business plan

Le business plan doit détailler votre concept, vos objectifs, vos stratégies de marketing et de vente, ainsi que vos prévisions financières. Ce document est essentiel pour évaluer la rentabilité de votre projet et convaincre d'éventuels partenaires financiers.

4.2 Financer le projet

Si vous n’avez pas suffisamment de fonds propres, vous pouvez explorer diverses options de financement, comme les prêts bancaires, les subventions, ou les aides à la création d’entreprise. Les SCOP peuvent également bénéficier de certains soutiens spécifiques à leur statut coopératif.

4.3 Choisir la forme juridique de la SCOP

A. La SCOP en SA

Cette forme est adaptée aux projets de grande envergure, nécessitant un minimum de 7 salariés associés et 18 500 euros de capital. La gestion et l'organisation sont plus complexes, mais elle est souvent choisie pour les entreprises de grande taille.

B. La SCOP en SARL ou SAS

Ces formes sont plus flexibles et moins contraignantes. La SARL est souvent préférée pour les projets familiaux ou de petite taille, tandis que la SAS est idéale pour les entreprises innovantes. Le capital minimum est de 30 euros, et la gestion est simplifiée par rapport à la SA.

4.4 Réaliser les formalités administratives

A. Rédiger les statuts

Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la SCOP, les droits et devoirs des associés, et la répartition des pouvoirs. Il est important de les rédiger avec soin, éventuellement avec l’aide d’un expert juridique ou d’un conseiller UR SCOP.

B. Déposer le capital social

Le capital social doit être déposé sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation. Une fois la société immatriculée, ces fonds seront débloqués.

C. Publier un avis de constitution

Un avis de constitution doit être publié dans un journal d'annonces légales. Cette étape permet d’informer le public de la création de votre SCOP.

D. Immatriculer la SCOP

Le dossier d’immatriculation doit être déposé sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ce dossier comprend les statuts signés, le certificat de dépôt des fonds, l’attestation de parution de l’avis de constitution, et divers formulaires administratifs.

4.5 Obtenir l’agrément du ministère du travail

Pour finaliser la création de votre SCOP, il est nécessaire d'obtenir un agrément auprès du ministère du Travail. Cette demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et accompagnée des documents suivants :

- Une copie des statuts de la société

- La liste nominative des commissaires aux comptes ou le nom de l'organisme chargé de la révision coopérative, le cas échéant

- La fiche de renseignements dûment complétée

- Le bilan, le compte de résultat, les annexes comptables, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes se rapportant au dernier exercice ou dernier rapport de révision coopérative le cas échéant.

5. Quelles sont les différences entre les SCOP et les SCIC ?

La Société Coopérative et Participative (SCOP) et la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) sont deux formes d'entreprises coopératives qui partagent des valeurs communes de démocratie et de participation, mais se distinguent par leur structure, leurs objectifs et leur fonctionnement.

Les SCOP mettent principalement l’accent sur la participation des salariés à la gestion et aux décisions de l'entreprise. Les salariés sont les actionnaires majoritaires, détenant au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Cela leur permet de contrôler les choix stratégiques et de bénéficier directement des résultats de l’entreprise. La gouvernance est entièrement démocratique avec un principe de "un associé = une voix", garantissant une égalité des droits et devoirs parmi les salariés.

En revanche, les SCIC, visent un objectif plus large d’intérêt collectif en associant différents acteurs autour d’un même projet. Outre les salariés, elles incluent des usagers, des collectivités locales, des associations et d'autres parties prenantes. Cette diversité permet de répondre de manière plus complète aux besoins collectifs d’un territoire. Les SCIC adoptent une gouvernance multi-collégiale, où chaque groupe d’acteurs dispose d’un droit de vote spécifique (par collège). Ce modèle favorise la collaboration et le développement local en intégrant les projets dans une stratégie territoriale durable.

Sur le plan des secteurs d’activité, les SCOP sont présentes dans divers domaines, notamment les services, le bâtiment, les travaux publics et l’industrie. Les SCIC, quant à elles, se concentrent sur des secteurs à fort impact social, environnemental ou culturel, tels que les services à la personne, l’énergie renouvelable, l’insertion sociale, le tourisme…

L’avantage principal des SCOP réside dans l’implication directe des salariés dans la gestion de l’entreprise, ce qui favorise un fort engagement et une protection contre les prises de contrôle extérieures. Cependant, cette structure peut aussi entraîner des défis en termes de gestion et de consensus. Les SCIC, de leur côté, bénéficient d'une participation diversifiée qui renforce l’impact social et territorial des projets. Néanmoins, leur gouvernance multi-collégiale peut être complexe et nécessite de concilier des intérêts variés, ce qui peut poser des contraintes supplémentaires.

6. La Loi et le statut de SCOP

La Société Coopérative et Participative (SCOP) est régie par un cadre juridique spécifique en France qui lui confère un statut distinct et des obligations particulières. La loi du 19 juillet 1978 constitue le socle législatif principal qui encadre le fonctionnement des SCOP, définissant leur mode de gouvernance, leur structure capitalistique et les modalités de répartition des bénéfices.

A. Le cadre juridique et les obligations légales

La loi de 1978 impose aux SCOP de respecter des principes coopératifs fondamentaux, dont le principe "un associé = une voix", garantissant une gouvernance démocratique. Les salariés doivent détenir au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote, assurant ainsi leur contrôle majoritaire sur les décisions stratégiques de l'entreprise. Les bénéfices réalisés par la SCOP sont répartis selon des règles précises : une partie est attribuée aux réserves impartageables pour assurer la pérennité de l'entreprise, et une autre est distribuée aux salariés sous forme de participation.

B. Le statut de SCOP

Le statut de SCOP confère plusieurs avantages distinctifs. En termes de fiscalité, les SCOP bénéficient d’exonérations partielles ou totales sur certaines taxes, comme la taxe professionnelle. De plus, les dirigeants de SCOP sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, bénéficiant ainsi de la protection sociale des salariés, y compris l'assurance chômage. Le statut encourage également l'accès des salariés au capital de l'entreprise, les incitant à devenir co-entrepreneurs et à s'impliquer activement dans la gestion et le développement de la société.

C. Création et transformation en SCOP

La création d'une société coopérative et participative commence par rédiger des statuts conformes aux exigences légales et de soumettre l'entreprise à un processus de validation par les autorités compétentes. Une fois constituée, la SCOP doit adhérer à une union régionale des SCOP, qui fournit un soutien en matière de gestion, de financement et de formation.

Il est également possible de transformer une société classique en SCOP (SCOP d’amorçage), notamment dans le but de la transmettre à ses salariés.

Creation

Pour conclure

Les SCOP, ou Sociétés Coopératives et Participatives ou Société Coopérative Ouvrière de Production, se distinguent par leur modèle démocratique unique où les salariés, en tant qu'associés et décisionnaires, détiennent la majorité du capital et des droits de vote, garantissant à chaque membre une voix dans les décisions stratégiques.

Leur fonctionnement repose sur des principes coopératifs solides, incluant la gestion quotidienne par les salariés, le partage équitable des bénéfices et la constitution de réserves impartageables, ce qui assure pérennité et stabilité. Ce modèle favorise un fort engagement des travailleurs, une juste répartition des richesses et une meilleure résistance aux crises économiques.

Cependant, les SCOP présentent aussi des défis, notamment en matière de gestion collective, de mobilisation des capitaux et de prise de décisions consensuelles. Comparées aux SCIC, qui intègrent une diversité plus large de parties prenantes autour d'un projet d'intérêt collectif, les SCOP se concentrent principalement sur les salariés comme principaux acteurs.

Les SCOP et les SCIC offrent des modèles alternatifs de gouvernance d'entreprise, centrés sur le travail collaboratif et la participation active des membres. Le statut de SCOP permet aux salariés de devenir les principaux acteurs et décisionnaires, favorisant ainsi une implication directe dans la gestion et la pérennité de l'entreprise. De leur côté, les SCIC se distinguent par leur capacité à rassembler divers acteurs, y compris des collectivités et des usagers, autour d'un projet d'intérêt collectif. La création de ces structures coopératives s'inscrit dans une dynamique de développement local et durable, offrant des solutions innovantes face aux défis économiques et sociaux actuels.

Le cadre légal des SCOP, encadré par des lois spécifiques, assure une gouvernance démocratique, protège les intérêts des salariés et garantit une gestion transparente et équitable.


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